THE CHEMOURS COMPANY FC, LLC, société organisée selon les lois du Delaware
Numéro de dépôt :
1468069
Date de dépôt :
26/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/05/2028
Présentation de la marque FREON
Déposée le 26 mai 1988 par la société THE CHEMOURS COMPANY FC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FREON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société THE CHEMOURS COMPANY FC domicilié(e) 1209 Orange Street, WILMINGTON DE 19801 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.
La marque FREON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE CHEMOURS COMPANY FC, LLC, société organisée selon les lois du Delaware - 1209 Orange Street, WILMINGTON DE 19801 - États-Unis
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2008 n°2367071 - Publication au BOPI 2008-03-17
Renouvellement sans limitation n°2112632 - Publication au BOPI 1998-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-45
Inscription le 2 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688461 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-02
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2018 n°2675732 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-16
Agents de réfrigération, agents de gonflement, agents diélectriques, agents de séchage, de nettoyage, de refroidissement par ébullition, fluides de coupe et produits chimiques intermédiaires;produits et fluides réfrigérants, agents propulsifs, solvants, préparations pour l'extinction des incendies, gaz diélectriques, gaz isolants anesthésiques, agents gonflants ou générateurs de gaz fluides pour transmission de puissance, pour saumures et lubrification aux hautes températures; hydrocarbures fluorés utilisés comme réfrigérants, agents moteurs et extincteurs.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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